Troliga A-punkter v 50 2015 coreper II
Bilaga
Troliga A-punkter inför kommande rådsmöten som förväntas godkännas Coreper II onsdagen den 9 december 2015 vecka 50.
Överlämnas för skriftligt samråd till torsdagen den 10 december 2015, kl 08.30.
Innehållsförteckning
1.
Affaire portée devant la Cour de justice (C-601/15 PPU , J.N.) =Note d'information sur les observations écrites au nom du Conseil
2.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (Avis 2/15)
3.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement Européen lors de ses périodes de session qui se sont tenues à Strasbourg du 23 au 26 novembre 2015 et à Bruxelles le 11 novembre 2015 et le 2 décembre 2015.
4.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
5.
Projet
Överlämnas för skriftligt samråd till torsdagen den 10 december 2015, kl 08.30.
Innehållsförteckning
1.
Affaire portée devant la Cour de justice (C-601/15 PPU , J.N.) =Note d'information sur les observations écrites au nom du Conseil
2.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (Avis 2/15)
3.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement Européen lors de ses périodes de session qui se sont tenues à Strasbourg du 23 au 26 novembre 2015 et à Bruxelles le 11 novembre 2015 et le 2 décembre 2015.
4.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
5.
Projet