Troliga A-punkter v 50 2015 coreper II
Bilaga
Troliga A-punkter inför kommande rådsmöten som förväntas godkännas Coreper II onsdagen den 9 december 2015 vecka 50.
Överlämnas för skriftligt samråd till torsdagen den 10 december 2015, kl 08.30.
Innehållsförteckning
1.
Affaire portée devant la Cour de justice (C-601/15 PPU , J.N.) =Note d'information sur les observations écrites au nom du Conseil
5
2.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (Avis 2/15)
5
3.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement Européen lors de ses périodes de session qui se sont tenues à Strasbourg du 23 au 26 novembre 2015 et à Bruxelles le 11 novembre 2015 et le 2 décembre 2015.
5
4.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
6
5.
Projet
Överlämnas för skriftligt samråd till torsdagen den 10 december 2015, kl 08.30.
Innehållsförteckning
1.
Affaire portée devant la Cour de justice (C-601/15 PPU , J.N.) =Note d'information sur les observations écrites au nom du Conseil
5
2.
Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (Avis 2/15)
5
3.
Résolutions, décisions et avis adoptés par le Parlement Européen lors de ses périodes de session qui se sont tenues à Strasbourg du 23 au 26 novembre 2015 et à Bruxelles le 11 novembre 2015 et le 2 décembre 2015.
5
4.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions
6
5.
Projet