Troliga A-punkter v 29 2015 Coreper II
Bilaga
Troliga A-punkter inför kommande rådsmöten som godkändes vid Coreper II torsdagen den 16 juli 2015, vecka 29.
Överlämnas för skriftligt samråd till fredagen den 17 juli 2015, kl. 14.00.
Innehållsförteckning
1.
Désignation du nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
5
2.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
5
3.
(évent.) Politique de Sécurité de l’Assurance de l’Information sur l'ingénierie de sécurité des systèmes d'information et de communication
5
4.
Utilisation d'un produit cryptographique approuvé par le Conseil aux membres non UE de l'Agence Spatiale Européenne
6
5.
Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit
Överlämnas för skriftligt samråd till fredagen den 17 juli 2015, kl. 14.00.
Innehållsförteckning
1.
Désignation du nouveau directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
5
2.
Projet de décision du Conseil portant nomination d'un membre letton du Comité économique et social européen
5
3.
(évent.) Politique de Sécurité de l’Assurance de l’Information sur l'ingénierie de sécurité des systèmes d'information et de communication
5
4.
Utilisation d'un produit cryptographique approuvé par le Conseil aux membres non UE de l'Agence Spatiale Européenne
6
5.
Recommandation au Conseil concernant l'agrément d'un produit