Troliga A-punkter v 47 2015 Coreper I

Bilaga

DOCX

Troliga A-punkter v 47 2015 Coreper I(DOCX, 41 KB)

Troliga A-punkter inför kommande rådsmöten som förväntas godkännas vid Coreper I fredagen den 20 november 2015, vecka 47.

Överlämnas för skriftligt samråd till fredagen den 20 november 2015, kl 08.30.

Innehållsförteckning

1. Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+) 3

2. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de M. Torben Dam JENSEN, membre titulaire danois, en remplacement de Mme Helle Hjort BENTZ, démissionnaire 3

3. Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Dorthe ANDERSEN, membre suppléant danois, en remplacement de Mme Käthe Munk ROIY, démissionnaire 3

4. Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Jacqueline PRINS, membre titulaire néerlandais, en remplacement de Mme Carlien SCHEELE, démissionnaire 4

5. Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et léradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles 4

6. Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de mésotrione, de metosulam et de pirimiphos-méthyl présents dans ou sur certains produits 4

7. Règlement (UE) / de la Commission du XXX modifiant lannexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus doxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits 4

8. Règlement délégué (UE) /... de la Commission du 22.10.2015 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a 5

9. Règlement délégué (UE) /... de la Commission du 29.9.2015 modifiant lannexe I du règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux 5

10. Projet de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de lUnion européenne, au sein du comité européen pour lélaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur ladoption dune norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure 6

11. Projet de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public (première lecture) (AL + D) 7

Réponses aux questions écrites posées au Conseil par des membres du Parlement européen (+)

a)E-009338/2015 - Charles Tannock (ECR) South China Sea Peace Initiative
b)E-011050/2015 - Pablo Iglesias (GUE/NGL) Council conclusions on Burundi
c)E-011310/2015 - Joëlle Bergeron (EFDD)The closure of Salafi mosques in Europe
d)E-011684/2015 - Afzal Khan (S&D)European Court of Human Rights ruling on Azerbaijani refugees
e)E-011970/2015 - Nadine Morano (PPE)Proposal for a directive on a Passenger Name Record (PNR) system
f)P-012505/2015 - Marisa Matias (GUE/NGL)Stranding of migrants and refugees in Hungary
g)E-012719/2015 - Vilija Blinkevičiūtė (S&D)Taking better account of students' linguistic diversity
h)E-012770/2015 - Joëlle Bergeron (EFDD)Obligation for refugees to remain in their assigned host countries
13412/15 PE-QE 534 13251/15 PE-QE 524 13387/15 PE-QE 529 13252/15 PE-QE 525 13413/15 PE-QE 535 13389/15 PE-QE 531 13225/15 PE-QE 523 13391/15 PE-QE 533

Ansvarigt statsråd
Stefan Löfven