Troliga A-punkter v 43 2015 coreper II

Bilaga

Troliga A-punkter inför kommande rådsmöten som förväntas godkännas vid Coreper II onsdagen den 21 oktober 2015, vecka 43.

Överlämnas för skriftligt samråd till torsdagen den 22 oktober 2015, kl 09.00.

• Innehållsförteckning

• 1. – Affaire devant le Tribunal de l'Union européenne Affaire T-533/15 (Korea National Insurance Corporation Zweigniederlassung Deutschland et autres c. Conseil de l'Union européenne et Commission européenne) – 5

• 2. – Affaire devant le Tribunal de l'Union européenne T-433/15, Bank Saderat plc c/ Conseil de l'UE = Recours en responsabilité extracontractuelle 12888/15 JUR 646 CFSP/PESC 629 RELEX 799 CONOP 124 – 5

• 3. – Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne Affaires jointes: C-376/15 P et C-377/15 P (Changshu City Standard Parts Factory and Ningbo Jinding Fastener Co. Ltd contre le Conseil de l'Union européenne) – 5

• 4. – Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015 dans l'affaire C-363/14, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne – 6

• 5. – Projet de décision du Conseil portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres du Conseil européen et du Conseil ainsi qu'à tous les demandeurs au sein du Secrétariat général du Conseil, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom – 6

• 6. – Transparence et accès aux documents – 7

• 7. – Projet de décision du Conseil portant nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions – 7

• 8. – Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions – 7

• 9. – Lignes directrices sur la coopération dans le cadre des conventions internationales auxquelles la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres sont parties – 8

• 10. – Présentation, par la Lituanie, de la face nationale d'une pièce commémorative de 2 euros – 8

• 11. – Projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée – 8

• 12. – Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2016 – 9

• 13. – Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.8.2015 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation – 10

• 14. – a)Décisions du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire des accords entre l'Union européenne et la République des Palaos, le Royaume des Tonga, la République de Kiribati et la République de Colombie relatifs à l'exemption de visa de court séjour =Adoption b)Décisions du Conseil concernant la conclusion de ces mêmes accords =Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ces textes – 10

• 15. – Projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière – 11

• 16. – Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé – 11

• 17. – Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA – 12

• 18. – Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.8.2015 modifiant le Règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de l'article 8 énoncées à son annexe VI – 12

• 19. – Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.8.2015 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées – 13

• 20. – Relations avec le Parlement européen – 13

• 21. – Relations avec la Géorgie – 14

• 22. – Cohérence des politiques pour le développement – 15

• 23. – Plan d'action genre 2016-2020 – 16

• 24. – CNUCED XIV: Les priorités de l'UE pour la 14ème Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement – 17

• 25. – Projet de conclusions du Conseil sur l'Afghanistan – 18

• 26. – Projet de conclusions du Conseil sur le Plan d'Action pour la Corne de l'Afrique – 19

• 27. – Ouverture de consultations avec le Burundi en application de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE – 19

• 28. – Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union – 20

• 29. – Centre international pour la science et la technologie – 21

• 30. – Rapport spécial n° 17/2014 "L'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?" – 21

• 31. – Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne – 22

• 32. – Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe –Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe – 22

• 33. – Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen –Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen – 23

• 34. – Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) – 24

• 35. – Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations militaires PSDC et des exercices militaires – 24

• 36. – Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan) – 25

• 37. – Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie – 25

• 38. – Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts – Adoption – 26

Affaire devant le Tribunal de l'Union européenne
Affaire T-533/15 (Korea National Insurance Corporation Zweigniederlassung Deutschland et autres c. Conseil de l'Union européenne et Commission européenne)

12840/15 JUR 643 RELEX 786 CFSP/PESC 614 COASI 146

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Information om ett mål vid Europeiska unionens tribunal där rådet har utsett ombud. 

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen har ingen erinran mot denna informationspunkt.

Bakgrund: Målet rör en talan ogiltigförklaring avseende rådets beslut (Gusp) 2015/1066 av den 2 juli 2015 om ändring av beslut 2013/183/Gusp om restriktiva åtgärder mot Demokratiska folkrepubliken Korea, i de delar detta avser sökandena. 

Affaire devant le Tribunal de l'Union européenne
T-433/15, Bank Saderat plc c/ Conseil de l'UE = Recours en responsabilité extracontractuelle
12888/15 JUR 646 CFSP/PESC 629 RELEX 799 CONOP 124

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Information om ett mål vid Europeiska unionens tribunal där rådet är svarande. 

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen har ingen erinran mot denna informationspunkt.

Bakgrund: Sökanden, Bank Saderat plc, har stämt rådet och yrkat skadestånd på den grunden att sökanden felaktigt inkluderats i rådets beslut 2010/413/GUSP om restriktiva åtgärder mot Iran samt i rådets förordningar 423/2007, 961/2010 och 267/2012. Sökanden har yrkat skadestånd med 130 miljoner euro jämte ränta.

Affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne
Affaires jointes: C-376/15 P et C-377/15 P (Changshu City Standard Parts Factory and Ningbo Jinding Fastener Co. Ltd contre le Conseil de l'Union européenne)

12795/15 JUR 640 COMER 129

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Information om två mål vid Europeiska unionens domstol där rådet har utsett ombud. 

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen har ingen erinran mot denna informationspunkt.

Bakgrund: Målen, som är överklagade från tribunalen, rör en talan om ogiltigförklaring avseende rådets genomförandeförordning (EU) nr 924/2012 om ändring av förordning (EG) nr 91/2009 om införandet av en slutgiltig antidumpningstull beträffande import av vissa fästdon av järn eller stål med ursprung i Folkrepubliken Kina.

Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015 dans l'affaire C-363/14, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne

–Légalité d'une décision d'exécution du Conseil fondée sur la décision Europol de 2009 concernant la liste des Etats tiers avec lesquels Europol peut conclure des accords de cooperation

12035/15 JUR 599 JAI 661 ENFOPOL 248 CATS 82 INST 324 DAPIX 152DATAPROTECT 142

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Information om EU-domstolens dom i mål C-363/14.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen har ingen erinran mot denna informationspunkt.

Bakgrund: Målet rörde en ogiltighetstalan som Europaparlamentet väckt mot rådet avseende rådets genomförandebeslut 2014/269/EU om ändring av beslut 2009/935/RIF med avseende på förteckningen över de tredjestater och organisationer med vilka Europol ska ingå överenskommelser. Genom den aktuella domen ogillades Europaparlamentets talan.

Projet de décision du Conseil portant délégation au secrétaire général du Conseil du pouvoir de délivrer des laissez-passer aux membres du Conseil européen et du Conseil ainsi qu'à tous les demandeurs au sein du Secrétariat général du Conseil, et abrogeant la décision 2005/682/CE, Euratom

=Adoption

12852/15 STAT 15 INST 350 POLGEN 149 FIN 671 12321/15 STAT 14 INST 333 POLGEN 140 FIN 626

Ansvarigt statsråd
Ardalan Shekarabi

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta rådsbeslutet.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser godkänna rådsbeslutet.

Bakgrund: Enligt artikel 6 första stycket i protokoll nr 7 om Europeiska unionens immunitet och privilegier åligger det Europeiska rådets ordförande och rådets ordförande att utfärda identitetshandlingar till medlemmar i sina institutioner och till tjänstemän och övriga anställda i sina institutioner i enlighet med villkoren i tjänsteföreskrifterna för tjänstemännen och anställningsvillkoren för övriga anställda i Europeiska unionen, som fastställs i rådets förordning (EEG, Euratom, EKSG) nr 259/68. För att underlätta administrationen av detta föreslås att Europeiska rådets ordförande och rådets ordförande delegerar sina respektive befogenheter till rådets generalsekreterare, som i sin tur får delegera dessa befogenheter till generaldirektören för administration.

Transparence et accès aux documents

=Demande confirmative n° 21/c/01/15

12221/15 INF 166 API 95

Ansvarigt statsråd
Morgan Johansson

Annotering
Föranleder ingen annotering.

Projet de décision du Conseil portant nomination de quatre suppléants italiens du Comité des régions

=Adoption

12739/15 CDR 97 12738/15 CDR 96

Ansvarigt statsråd
Ardalan Shekarabi

Annotering
Föranleder ingen annotering.

Projet de décision du Conseil portant nomination de deux suppléants allemands du Comité des régions

=Adoption

13101/15 CDR 104 13097/15 CDR 103

Ansvarigt statsråd
Ardalan Shekarabi

Annotering
Föranleder ingen annotering.

Lignes directrices sur la coopération dans le cadre des conventions internationales auxquelles la Communauté européenne de l'énergie atomique et ses États membres sont parties

12823/15 ATO 56 CONOP 123 12807/15 ATO 55 CONOP 122

Ansvarigt statsråd
Åsa Romson

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Ärendet avses som information till Coreper.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten:

Bakgrund: I rådsarbetsgruppen för atomfrågor utarbetade hösten 2006 icke-bindande riktlinjer för samarbete gällande konventioner där Europeiska atomenergigemenskapen och dess medlemsstater är parter till. Under 2015 har rådsarbetgruppen diskuterat kompletteringar och uppdateringar av dessa riktlinjer baserat på de erfarenheter som gjorts under de senaste åren.

Présentation, par la Lituanie, de la face nationale d'une pièce commémorative de 2 euros

12707/15 ECOFIN 747 UEM 362

Ansvarigt statsråd
Per Bolund

Annotering
Föranleder ingen annotering.

Projet de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/54/UE du Conseil autorisant la République de Slovénie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

=Adoption

12349/15 FISC 117 ECOFIN 727 12333/15 FISC 115 ECOFIN 723

Ansvarigt statsråd
Magdalena Andersson

Tidigare behandling vid rådsmöte
2015-09-17

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Syftet med behandlingen är att nå enhällighet om förslaget.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen har inga invändningar.

Bakgrund: Slovenien får enligt artikel 287.15 i mervärdesskattedirektivet tillämpa befrielse från mervärdesskatteplikt för beskattningsbara personer med en årsomsättning om högst 25 000 euro. 2012 ansökte Slovenien om en avvikelse enligt artikel 395 som innebar att omsättningsgränsen för befrielsen skulle höjas till 50 000 euro. Sverige hade då inga invändningar mot ansökan och Slovenien bemyndigades i januari 2013 att befria beskattningsbara personer vars årsomsättning inte överstiger 50 000 euro från mervärdesskatt till och med den 31 december 2015. Åtgärden är frivillig för beskattningsbara personer. Slovenien har nu ansökt om en förlängning av undantaget till den 31 december 2018.

Enligt de uppgifter som Slovenien har lämnat hade 51,45 % av de betalningsskyldiga för mervärdesskatt i slutet av 2013 en beskattningsbar omsättning som understeg 50 000 euro och de intäkter från mervärdesskatt som genererats av dem motsvarade 1 % av de totala intäkterna från mervärdesskatt. Antalet beskattningsbara personer som var registrerade för mervärdesskatt med ett tröskelvärde på mellan 25 000 och 50 000 euro minskade både 2013 och 2014, vilket tyder på att allt fler små företag använder förenklingsåtgärden. Åtgärdens inverkan på de mervärdesskatteintäkter som tas ut i det sista konsumtionsledet bedöms vara försumbara.

Beslutet föreslås vara tidsbegränsat och upphöra den 31 december 2018 eller dagen för ikraftträdandet av ett direktiv om de tröskelvärden för årsomsättning under vilka beskattningsbara personer kan undantas från mervärdesskatt.

Amendements du Parlement européen à la position du Conseil sur le projet de budget pour l'exercice 2016

13043/15 FIN 695 INST 352 PE-L 59

Ansvarigt statsråd
Magdalena Andersson

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet ska enas om förslag till ställningstagande om att inte acceptera EP:s ändringsförslag om budget för 2016 samt om ett utkast till brev från rådets ordförande till EP:s ordförande med information om rådets ställningstagande och att förlikningskommittén därmed bör sammankallas.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen kan stödja förslaget.

Bakgrund: Om Europaparlamentet beslutar om ändringsförslag till rådets ståndpunkt om förslaget till EU:s årsbudget, enligt artikel 314 i Fördraget om EU:s funktionssätt, ska rådet inom tio dagar meddela om rådet kan godkänna samtliga ändringar. I slutet av oktober genomför Europaparlamentet sin slutliga omröstning om det förslag till Europaparlamentets läsning av budgetförslaget som parlamentets budgetutskott har lämnat. Utskottets förslag innehåller ett stort antal förslag till ändringar i förhållande till rådets ställningstagande till budgetförslaget. Rådet ska mot denna bakgrund behandla ett förslag till ställningstagande att inte acceptera Europaparlamentets ändringsförslag samt ett utkast till brev från rådets ordförande till Europaparlamentets ordförande med information om rådets ställningstagande och att förlikningskommittén därmed bör sammankallas.

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 6.8.2015 complétant le règlement (UE) nº 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne l'obligation de compensation

=Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué

13036/15 EF 188 ECOFIN 766 DELACT 137 11509/15 EF 166 ECOFIN 678 DELACT 110+ ADD 1

Ansvarigt statsråd
Per Bolund

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås avstå från möjligheten att invända mot en delegerad akt som har antagits av Kommissionen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser att rösta ja.

Bakgrund: Kommissionen har antagit en delegerad förordning i enlighet med art. 5.2 i Europaparlamentets och rådets förordning (EU) nr 648/2012 om OTC-derivat, centrala motparter och transaktionsregister (Emir). Genom den delegerade förordningen införs ett clearingkrav för vissa OTC-derivatkontrakt relaterade till räntor. Av förordningen framgår även bland annat när clearingkravet ska träda ikraft för olika kategorier av motparter.

a)Décisions du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire des accords entre l'Union européenne et la République des Palaos, le Royaume des Tonga, la République de Kiribati et la République de Colombie relatifs à l'exemption de visa de court séjour
=Adoption
b)Décisions du Conseil concernant la conclusion de ces mêmes accords
=Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ces textes

12487/1/15 REV 1 VISA 318 COASI 136 COLAC 99 12076/15 VISA 294 COASI 121 12077/15 VISA 295 COASI 122 12080/15 VISA 296 COASI 123 12084/15 VISA 297 COASI 124 12087/15 VISA 298 COASI 125 12089/15 VISA 299 COASI 126 12090/15 VISA 300 COASI 127 12091/15 VISA 301 COASI 128 12092/15 VISA 302 COASI 129 12093/15 VISA 303 COLAC 92 12094/15 VISA 304 COLAC 93 12095/15 VISA 305 COLAC 94

Ansvarigt statsråd
Morgan Johansson

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Beslut om undertecknande och provisorisk tillämpning av viseringsfrihetsavtal med Colombia, Palao, Kiribati och Tonga samt beslut om att be om Europaparlamentets godkännande för avtalen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till förslagen.

Bakgrund: Förhandlingar om viseringsfrihetsavtal mellan EU och ovan nämnda stater har slutförts. Viseringsfriheten kommer att gälla för medborgare i dessa länder och kommer att gälla för kortare vistelser om maximalt 90 dagar under en 180-dagarsperiod.

Projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

12818/15 ENFOPOL 284 COMIX /15 ENFOPOL 191 COMIX 311+ COR 1 (en)

Ansvarigt statsråd
Anders Ygeman

Tidigare behandling i riksdagen
2013-07-18

Tidigare behandling vid rådsmöte
2013-07-21

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta genomföranderådsbeslutet.

Hur regeringen ställer sig till den blivande a-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar genomföranderådsbeslutet.

Bakgrund: Enligt artikel 18 i rådets beslut 2008/633/RIF (VIS-beslutet) ska det datum när beslutet ska träda i kraft fastställas av rådet i ett särskilt beslut efter det att kommissionen har informerat rådet att alla förberedelser har genomförts genom att förordningen (EC) No 767/2008 har trätt i kraft och är fullt tillämplig. Kommissionen lämnade denna information till rådet den 2 juli 2013 och genom rådsbeslut den 22 juli 2013 (2013/392/RIF) bestämdes ikraftträdandedatumet av VIS-beslutet till den 1 september 2013.

Rådsbeslutet upphävdes den 16 april 2015 av EU-domstolen, som dock förordnade att beslutets verkningar skulle bestå till dess att det har ersatts av ett nytt beslut som ska antas under medverkan av Europaparlamentet. Europaparlamentet har yttrat sig över det nu aktuella genomföranderådsbeslutet. Ikraftträdandedatumet för VIS-rådsbeslutet är, liksom i det tidigare rådsbeslutet, satt till den 1 september 2013.

Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Ukraine à l'accord sur les marchés publics révisé

=Adoption

11387/15 WTO 172 MAP 19 MI 517 COEST 246 11388/15 WTO 173 MAP 20 MI 518 COEST 247

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta ett rådsbeslut.

Hur regeringen ställer sig till den blivande a-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådets beslut om att Ukrainas anslutning antas.

Bakgrund: Kommissionen lämnade förslag till beslut om Ukrainas anslutning till rådet den 26 augusti. Den handelspolitiska kommittén ställde sig bakom beslutet den 4 september.

Den 13 december 2012 ansökte Ukraina om anslutning till det reviderade avtalet om offentlig upphandling (GPA-avtalet).  Därefter har Ukraina lämnat reviderade bud den 7 mars 2014, 28 oktober 2014 och det slutliga anbudet överlämnades till GPA-parterna den 27 april 2015. I Ukrainas slutliga anbud ingår flera centrala, regionala och lokala enheter och andra enheter som är verksamma inom sektorerna allmännyttiga tjänster, varutjänster, byggtjänster och övriga tjänster. Ukrainas anslutningsprocess har varit oproblematisk då nästan inga parter har krävt utökat marknadstillträde av Ukraina p.g.a. dess ambitiösa anbud som ligget i linje med EU:s marknadstillträdesöppningar. Därutöver har anslutningsprocessen skett tämligen skyndsamt. Det sista anbudet är tillräckligt ambitiöst och Sverige kan stödja kommissionens linje att godta Ukraina som part till GPA.  Ukrainas anslutning till GPA förväntas bidra positivt till ytterligare öppnande av marknaderna för offentlig upphandling internationellt.

Projet de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la demande de dérogation aux règles de l'OMC présentée par les États-Unis en vue de prolonger la durée d'application du programme AGOA

=Adoption

12320/15 WTO 197 USA 27 COAFR 270 12319/15 WTO 196 USA 26 COAFR 269

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta direktivet.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja.

Bakgrund: AGOA (African Growth and Opportunity Act) är ett preferentiellt tullprogram som antogs av den amerikanska kongressen och utgör kärnan i USA:s handelsrelationer med Afrika. Genom att erbjuda tullfritt tillträde till den amerikanska marknaden för export av produkter och tjänster från 39 afrikanska länder söder om Sahara, har AGOA bidragit till att diversifiera afrikansk export till USA. Den amerikanska kongressen antog i juni en tioårig förlängning vilken benämns AGOA Extension and Enforcement Act.

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.8.2015 modifiant le Règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de l'article 8 énoncées à son annexe VI

=Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué

13065/15 SPG 14 WTO 219 DELACT 139 11589/15 SPG 12 WTO 176 DELACT 112

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta förordningen.  

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar förordningen.

Bakgrund: Det föreskrivs i EU:s förordning 978/2012 Artikel 8.6 att när förteckningen över vilka länder som omfattas av GSP (General System of Preferences) ska ändras får kommissionen anpassa bestämmelserna genom en delegerad akt. Frågan har aktualiserats då Kina, Thailand, Ecuador och Maldiverna ströks från förordningen från den 1 januari 2015. Kommissionen har presenterat ett förslag till ändring av tröskelvärdena som ska tillämpas från den 1 januari 2017 till den 31 december 2019.

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission du 28.8.2015 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

=Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué

13066/15 SPG 15 WTO 220 DELACT 140 11590/15 SPG 13 WTO 177 DELACT 113

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta förordningen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till förordningen.

Bakgrund: Kommissionen har föreslagit borttagning av Kina, Thailand, Ecuador och Maldiverna ur GSP-förordningen till följd av att dessa länder enligt regelverket inte längre är berättigade till särskilt förmånlig tullbehandling i enlighet med GSP-systemet.

Relations avec le Parlement européen

–Directives de négociation relatives à l'accord sur les biens environnementaux

13152/15 WTO 227 INST 357 CSC 237

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Tidigare behandling vid rådsmöte
2015-10-08

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Målsättningen är att beslut fattas om överlämnande av ett sekretessbelagt dokument, förhandlingsdirektiv för plurilaterala förhandlingar om ett miljövaruavtal (EGA), till EU-parlamentet. Ordförandeskapets förslag är att texten överlämnas till parlamentet och att parlamentet garanterar att texten hanteras i enlighet med regler om sekretess, antagna genom det interinstitutionella avtalet från 12 mars 2014, och att texten således inte offentliggörs.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Öppenhet är en utgångspunkt för att förhandlingar ska kunna avslutas med ett gott resultat. Samtidigt är det viktigt att överväga vilken inverkan en sådan åtgärd kan få på andra frihandelsförhandlingar och möjligheten att utarbeta ändamålsenliga mandat. Ordförandeskapets förslag innebär öppenhet gentemot EU-parlamentet samtidigt som det bereder väg för framtida ändamålsenliga mandat i kommande handelsförhandlingar. Sverige bör därför stödja förslag om att handlingen/sekretessbelagda dokumentet lämnas över till parlamentet.

Bakgrund: INTA-ordf, Bernd Lange, har upprepat sin begäran till rådet om att -  automatiskt - få ta del av förhandlingsdirektiv som antas av rådet. Han har särskilt refererat till förhandlingsdirektiven för EGA (plurilaterala förhandlingar om liberalisering av miljövaror).

Enligt EU-ordförandeskapets beskrivning (m.d. 300/15) ska parlamentet i enlighet med artikel 218(10) TFEU bli informerade (immediately and fully) i alla steg av processen. Ordf menar att rådet uppfyller detta krav genom att överlämna alla beslut som rådet antar. Ordf resonerar vidare att rådet ser annorlunda på förhandlingsdirektiv eftersom dessa innehåller sekretessbelagd information och som därmed behöver hanteras på annat sätt. Rådet har – som respons på tidigare frågor från EP att automatiskt få ta del av förhandlingsdirektv -  framfört att man kommer att ”examine favourable, on a case by case basis” begäran från EP  om att få ta del  av sekretessbelagd information (inkl. förhandlingsdirektiv). Ordf hanterar således inte begäran som en fråga om offentliggörande av ett mandat/förhandlingsdirektiv, utan som en begäran om överlämnande av ett sekretessbelagt dokument till EU-parlamentet. Ordförandeskapets förslag är att texten överlämnas till parlamentet och att parlamentet garanterar att texten hanteras i enlighet med regler om sekretess, antagna genom det interinstitutionella avtalet från 12 mars 2014, och att texten således inte offentliggörs.

Relations avec la Géorgie

–Projet de décision du Conseil relative aux positions à adopter au nom de l'Union européenne au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d'association dans sa configuration "Commerce" institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du sous-comité du commerce et du développement durable, l'établissement de la liste des experts en matière de commerce et de développement durable et l'établissement de la liste d'arbitres par le comité d'association dans sa configuration "Commerce"

13148/15 COEST 323 WTO 226 12666/15 COEST 300 WTO 211

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Behandlingen i rådet avser ett beslut varigenom EU:s position fastställs gällande arbetsordning för underkommittén för handel och hållbar utveckling och sammansättningen av en grupp experter tillhörande densamma, och sammansättningen av en grupp av skiljemän tillhörande associeringskommittéen i dess konstellation för handelsfrågor som inrättats genom associeringsavtalet mellan EU och Georgien.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja.

Bakgrund: EU och Georgien undertecknade ett associeringsavtal (avtalet) i juni 2014. Genom avtalet inrättas associeringskommittén i dess konstellation för handelsfrågor som övervakar genomförandet av avdelning IV (Handel och handelsrelaterade frågor) i avtalet och löser problem i anslutning till dessa frågor. Ett utkast till förteckning över skiljemän har diskuterats med Georgiens regering, och förslag har lagts fram på fem skiljemän från unionen, fem skiljemän från Georgien och fem personer från tredjeländer som kan fungera som ordförande för en skiljenämnd. Avtalet innehåller också bestämmelser om inrättandet av underkommittén för handel och hållbar utveckling som ska bekräfta båda avtalsparternas åtaganden att uppnå en hållbar utveckling. Ett utkast till arbetsordning för kommittén och ett utkast till förteckning över 15 personer som är villiga och har möjlighet att fungera som experter i panelförfaranden har lagts fram.

Cohérence des politiques pour le développement

=Projet de conclusions du Conseil

12836/15 DEVGEN 180 POLGEN 148 RELEX 784 ACP 136 WTO 216ENV 616 CFSP/PESC 612 AGRI 516 PECHE 346 SOC 574ASIM 112 RECH 242 TELECOM 186 TRANS 319 ENER 350

Ansvarigt statsråd
Isabella Lövin

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Godkänna rådets slutsatser om antagande av planen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar RSS.

Bakgrund: I rådsslutsatserna bekräftar Rådet sitt engagemang för PCD. Rådsslutsatserna betonar att ytterligare ansträngningar krävs för att förbättra EU-arbetet med PCD, inte minst i ljuset av antagandet av 2030-agendan för hållbar utveckling och Addis-agendan. Rådslutsatserna understryker PCD:s betydelse för att stärka EU:s bidrag till hållbar utveckling. Alla EU: aktörer och politikområden har ett ansvar för att genomföra, rapportera och dela med sig erfarenhet av PCD-arbetet. Kommissionen och medlemsstater bör stärka ansträngningar att göra systematiska bedömningar av hur politikområden påverkar hållbar utveckling, MR och jämställdhet. Rådslutsatserna uppmuntrar Kommissionen och EEAS att, tillsammans med andra partners, komma med konkreta förslag på hur PCD och Agenda 2030 kan få större genomslag inom alla politikområden och institutioner. EU:s nästa PCD-rapport ska spegla detta.
Rådsslutsatserna uppmuntrar till mer forskning och utvärdering av PCD samt till mer arbete med PCD vid EU:s delegationer och MS ambassader. Slutligen betonas att kompetensutveckling och dialog med CSO:s är en viktig del i PCD-arbetet.    
Sverige har i förhandlingarna argumenterat för ett starkt ansvarstagande för PCD inom EU:s institutioner och hos MS, inte minst i relation till genomförandet av Agenda 2030.  Sverige har lyft fram vikten av att EU-institutionerna och MS tar fram arbetsprogram och handlingsplaner för PCD och Agenda 2030. Sverige betonade att rättighets- och jämställdhetsperspektiven är särskilt viktiga i sådana planer.

Plan d'action genre 2016-2020

=Projet de conclusions du Conseil

12958/15 DEVGEN 184 SOC 580 ACP 140 ONU 121 RELEX 807 COHAFA 89

Ansvarigt statsråd
Isabella Lövin

Tidigare behandling i riksdagen
2015-05-21

Tidigare behandling vid rådsmöte
2015-05-25

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Syftet med behandlingen är att godkänna antagandet av rådsslutsatser om EU:s handlingsplan för jämställdhet 2016-2020 och säkerställa ett effektivt genomförande av planen. Rådsslutsatserna förväntas antas utan diskussion vid FAC utv 26 oktober.

Hur regeringen ställer sig till den blivande EU-punkten: Sverige ska välkomna antagandet av rådsslutsatser om EU:s nya handlingsplan för jämställdhet.

Bakgrund: Behandlingen avser antagande av rådsslutsaser om EU:s nya handlingsplan för jämställdhet 2016-2020. Den nya handlingsplanen för jämställdhet har nyligen antagits inom EU. Rådsslutsatserna kommer att bidra till att stärka jämställdhet inom EU:s alla politikområden, inte bara utvecklingssamarbetet. Det kommer dock inte att vara det enda dokumentet för EU:s jämställdhetsarbete inom utrikespolitiken.

Svenska ståndpunkter har fått bra genomslag i såväl tidigare som aktuella rådsslutsatser och i den nya handlingsplanen. Den fråga som ofta skapar motsättningar inom EU-kretsen är sexuell och reproduktiv hälsa och rättigheter, särskilt tillgång till säker abort. Icke-likasinnade är MT men också PL och HU. Sverige anser att de skrivningar om SRHR som gjordes i rådsslutsatserna i maj är tillfyllest och har i förhandlingarna om rådsslutsatserna inför FAC (utv) därför verkat för att de bevaras. En förnyad diskussion om SRHR-frågan förutseddes inte i rådet förrän kommissionen avlagt sin rapportering (görs våren 2016), vilken syftar till att öka förståelse för begreppet inom ramen för EU:s utvecklingssamarbete. I samband med förhandlingarna om rådsslutsatserna kom frågan dock upp indirekt, då MT inte ville acceptera ett välkomnade av det dokument (Joint Staff Working Document) där EU:s handlingsplan för jämställdhet finns med som en bilaga. Detta eftersom dokumentet refererade till SRHR-arbete inom EU. Malta ville inte heller referera till ”flickors och kvinnors åtnjutande av mänskliga rättigheter”, utan endast till ”jämställdhet” i relation till dokumentet. SE, FR och BE är de länder som med mest emfas har drivit en tydlig referens till SWD. Efter påtryckningar från SE, FR och BE, och med starkt stöd från ett flertal medlemsstater, finns nu ett förslag till rådsslutsatser, vilket välkomnar EU:s nya handlingsplan för jämställdhet och arbetet för kvinnors och flickors åtnjutande av de mänskliga rättigheterna, utan att försvaga tidigare överenskommelser om SRHR.

CNUCED XIV: Les priorités de l'UE pour la 14ème Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

=Projet de conclusions du Conseil

12896/15 CNUCED 2 DEVGEN 182 WTO 217 ACP 138 PROBA 28 ONU 119RELEX 800 COMPET 449 ENV 619 CONUN 195

Ansvarigt statsråd
Mikael Damberg

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås godkänna rådets slutsatser om EU:s prioriteringar inför UNCTAD:s (United Nations Conference on Trade and Development) fjortonde konferens.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar slutsatser om EU:s prioriteringar inför UNCTAD:s fjortonde konferens

Bakgrund: Konferensen UNCTAD XIV arrangeras under 2016 och syftar till att ge mandat och inriktning för organisationens verksamhet under kommande fyraårsperiod.

I rådsslutsatserna välkomnas temat för UNCTAD XIV, From decision to action: moving toward an inclusive and equitable global economic environment for trade and development, och EU:s engagemang för en lyckad konferens betonas. Rådet framhåller att UNCTAD har en viktig roll inom implementeringen av 2030-agendan, och ska bistå genom sin expertis inom policydialog, analys och kapacitetsuppbyggnad.

Jämställdhet och kvinnors och flickors egenmakt kopplas till 2030-agendan och lyfts fram som ett prioriterat mål som ska integreras i UNCTAD:s verksamhet. Rådet ger stöd till UNCTAD:s fokus på de minst utvecklade länderna. Miljömässig hållbarhet och hantering av klimatförändringar uppmärksammas och det framhålls att UNCTAD:s arbetsprogram ska ta hänsyn till resultatet vid FN:s klimatkonferens COP21.

Vidare betonar rådet att UNCTAD även fortsättningsvis ska fokusera på sitt ”kärnmandat” (integrerade handels- och utvecklingsfrågor och närliggande frågor inom finans, teknologi, investeringar och hållbar utveckling). Samarbete med andra internationella organisationer, civilsamhälle och näringsliv uppmuntras. UNCTAD uppmanas att fortsätta sitt interna reformarbete för att uppnå ökad effektivitet, samtidigt som det uppmärksammas att steg tagits i rätt riktning.

Projet de conclusions du Conseil sur l'Afghanistan

13080/15 ASIE 51 COASI 150 CFSP/PESC 663 CIVCOM 184 COHOM 94JAI 758 COPS 309 COHAFA 94

Ansvarigt statsråd
Isabella Lövin

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådsslutsatser ska antas som ger HR och KOM mandat att, tillsammans med Afghanistan, inleda förberedelserna för en ministerkonferens i Bryssel nästa år inom ramen för den s.k. Tokyoprocessen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen stödjer förslaget till rådsslutsatser och välkomnar att EU åtar sig värdskap för nästa konferens, eftersom EU idag är en av de största och mest tongivande givarna till Afghanistan. Det vore önskvärt om konferensen hölls sent under 2016, så att så mycket tid som möjligt ges för att utvärdera det afghanska reformarbetet.

Bakgrund: En konferens i Kabul 2010 etablerade två separata processer – en för finansieringen av de afghanska säkerhetsstrukturerna (idag kallad Chicagoprocessen) och en för det allmänna utvecklingsstödet till Afghanistan. Detaljerna kring den sistnämnda slogs fast vid en ministerkonferens i Tokyo 2012 då ett ramverk förhandlades fram (TMAF eller Tokyoramverket). Processen refereras till som Tokyoprocessen. Ministermöten sker vartannat år. Rådsslutsatserna som föreligger syftar till att ge HR och KOM mandat att tillsammans med Afghanistan, som kommer att vara medvärdar, inleda förberedelserna för konferensen. Tentativt föreslås denna ske i oktober 2016.

Den senaste händelseutvecklingen har gjort att slutsatserna även ger mycket utrymme till bl.a. säkerhetssituationen – de talibanska attackerna i Kunduz samt bombningen av MSF-sjukhuset i samma stad – och den ökande emigrationen från Afghanistan. Sverige har fått igenom tillägg i form av en referens i paragraf 4 om brott mot mänskliga rättigheter som en grundorsak till migration samt en ändring av formuleringen i paragraf 3 om vikten av att alla parter följer humanitär rätt (”comply” i stället för ”act in line with”).

SOM (Senior Officials Meeting), som hölls i början av september, resulterade i en betydande uppdatering av Tokyoramverket. Det nya ramverket kallas SMAF (Self-Reliance Through Mutual Accountability Framework) och innehåller i första hand uppdaterade prioriteringar och reformambitioner från afghanska regeringens sida. Vid det senaste ministermötet inom ramen för Tokyoprocessen – London hösten 2014 – presenterade den afghanska regeringen en ambitiös reformagenda kallad ”Reform Agenda for Self-Reliance”. Denna har nu i enlighet med slutsatserna från ministermötet arbetats in i ramverket.

Sverige utlovade i Tokyo ett stöd om 1,2 miljarder USD för perioden 2015-2024. I och med biståndsstrategin för 2014-2019 som omfattar indikativa volymer om drygt 4,8 miljarder SEK, uppfyller Sverige den första halvan av sitt åtagande. Det gör också att Sverige lever upp till den ambition som uttrycks i rådsslutsatserna om att nya finansiella åtaganden på nivåer likartade dagens är nödvändiga längs med vägen mot den andra halvan av Afghanistans transformationsårtionde.

Projet de conclusions du Conseil sur le Plan d'Action pour la Corne de l'Afrique

13200/15 CORLX 149 CFSP/PESC 671 COAFR 307 CSC 239

Ansvarigt statsråd
Isabella Lövin

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta rådsslutsatserna om EU:s regionala handlingsplan för Afrikas Horn 2015-2020.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar rådsslutsatserna.

Bakgrund: I november 2011 antogs ett strategiskt ramverk för Afrikas Horn, vilket vägleder EU:s engagemang i regionen. Målsättningen var att stödja regionen i arbetet med att uppnå fred, stabilitet, säkerhet, välstånd och ansvarstagande regeringar. Därefter har EU utsett en särskild representant för Afrikas Horn och en översyn gjorts av ramverket i januari 2013. De utmaningar som identifierades i det strategiska ramverket äger giltighet även idag. Under de senaste åren har dock tre förlopp kommit att få allt större betydelse för utvecklingen på Hornet: inflytandet från den bredare regionen, t.ex. Gulfstaterna och Turkiet, våldsam radikalisering och migrationsflödet.
Den regionala handlingsplan som nu framtagits för perioden 2015-2020 syftar till att genomföra det strategiska ramverket och samtidigt ta hänsyn till ovan tre nämnda nya utmaningar. EU skall enligt planen ge prioritet åt följande fem områden:
- regional säkerhet och stabilitet
- migration och tvångsförflyttningar
- motverka radikalisering och extremt våld
- ungdomar och arbete
- mänskliga rättigheter, rättssäkerhet och demokratiskt styrelseskick

Det har under beredningens gång funnits en stor samsyn bland medlemsstaterna om de fem prioriterade områdena i handlingsplanen och behovet av att ge ökad uppmärksamhet åt frågorna om inflytandet från den bredare regionen, radikalisering och migration. Sverige har under beredningsprocessen drivit och fått gehör för inkluderandet av skrivningar om bl.a. kvinnors roll i fredsbyggande och konfliktlösning med hänvisning till resolution 1325, att EU bör främja fred mellan Etiopien och Eritrea, diasporans roll till stöd för företagande och ekonomisk tillväxt, skydd av kvinnor och flickor i konfliktsituationer med referens till resolution 1820, att EU bör uppmuntra ett ökat deltagande av länderna i den bredare regionen i samordningsmekanismerna på landnivå och framhållandet av respekten för internationella åtaganden på området mänskliga rättigheter i politiska dialoger.

Ouverture de consultations avec le Burundi en application de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-UE

=Lettre adressée aux autorités du Burundi

13105/15 ACP 143 COAFR 305 CFSP/PESC 666 RELEX 826

Ansvarigt statsråd
Isabella Lövin

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås godkänna brevet till Burundis regering om inledande av artikel 96 dialog.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser godkänna brevet med öppnande av artikel 96 dialog med Burundis regering.

Bakgrund: På grund av den försämrade politiska utvecklingen i Burundi antog EU rådsslutsatser den 22 juni 2015 där EU framhöll sin beslutsamhet att, om nödvändigt, införa riktade restriktiva åtgärder mot de individer vars handlingar lett till våld, förtryck och allvarliga brott mot mänskliga rättigheter, samt hindrar försöken att nå en politisk lösning inom det ramverk som AU och EAC föreslagit. Rådet antog sådana restriktiva åtgärder den 1 oktober 2015. I EU:s rådsslutsatser från den 22 juni 2015 framhöll EU även möjligheten att inleda en artikel 96 dialog med Burundis regering mot bakgrund av de skyldigheter avseende mänskliga rättigheter, demokratiska värden och rättsstatsprinciper som anges i Cotonouavtalet och som inte uppfyllts av Burundis regering. Då situationen i Burundi försämrats ytterligare sedan dess och Östafrikanska gemenskapen (EAC) liksom Afrikanska Unionens (AU) ramverk för en politisk lösning på krisen inte hörsammats av Burundis regering, inleds nu konsultationer mellan EU och Burundi i enlighet med artikel 96.

Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

13122/15 TU 17 MAMA 168 16160/14 TU 32+ REV 1 (de)

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås fatta beslut.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådets beslut om ramavtal mellan EU och Tunisien, om de allmänna principerna för Tunisiens deltagande i gemenskapens program.

Bakgrund: 2007 utfärdade rådet direktiv till kommissionen för förhandlingar om ramavtal med Algeriet, Armenien, Palestinska myndigheten, Azerbajdzjan, Egypten, Georgien, Israel, Jordanien, Libanon, Marocko, Moldavien, Tunisien och Ukraina, innehållande de allmänna principerna för ländernas deltagande i gemenskapens program. Protokollet undertecknades av kommissionen och Tunisien den 17 mars 2015  och den 7 oktober 2015 godkände Europaparlamentet ingåendet av protokollet. Nu går protokollet vidare till rådet för beslut.

Förfarandet är en standardprocedur då rådsbeslut erfordras för att ge icke medlemsländer möjlighet att delta i gemensamma program finansierade av EU (inom en rad områden – forskning, utbildning, rymden etc.). Ramavtalet reglerar finansiering, beslutsfattande m.m.

Centre international pour la science et la technologie

–Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
–Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

13034/1/15 REV 1 N 10 COASI 149 COEST 320 CONOP 127 COTRA 18ATO 6012558/15 N 7 COASI 137 COEST 296 CONOP 117 COTRA 15 ATO 50 12559/15 N 8 COASI 138 COEST 297 CONOP 118 COTRA 16 ATO 51 12681/15 N 9 COASI 140 COEST 301 CONOP 119 COTRA 17 ATO 52

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås besluta om rätten att å EU:s vägnar underteckna ett avtal för fortsättning av International Science and Technology Center (ISTC).

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till förslaget.

Bakgrund: International Science and Technology Center (ISTC) bildades 1992 inom ramen för det internationella samarbetet för att förhindra spridning av massförstörelsevapen och syftar till att erbjuda forskare från forna Sovjetunionen alternativa karriärvägar. Centret har finansierats av EU, USA, Kanada, Norge, Japan och Sydkorea. Ett avtal för fortsättning och uppdatering av centret har framförhandlats och ska nu undertecknas av EU, Georgien, Japan, Norge, Kirgizistan, Armenien, Kazakstan, Sydkorea, Tadzjikistan och USA.

Rapport spécial n° 17/2014 "L'initiative relative aux centres d'excellence CBRN de l'UE peut elle contribuer efficacement à l'atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires provenant de l'extérieur de l'UE?"

=Adoption de conclusions du Conseil

13038/15 CONOP 128 CODUN 38 PROCIV 52 COTER 131 SAN 332 ATO 61DEVGEN 190 CFSP/PESC 658 FIN 694 12747/15 CONOP 121 CODUN 36 PROCIV 50 COTER 127 SAN 323 ATO 54DEVGEN 176 CFSP/PESC 600 FIN 663

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet förväntas anta slutsatser om Europeiska revisionsrättens specialrapport om EU:s Centres of Excellence på det kemiska, biologiska, radiologiska och nukleära området (CBRN).

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser stödja de föreslagna rådsslutsatserna.

Bakgrund: EU lanserade initiativet om Centres of Excellence på det kemiska, biologiska, radiologiska och nukleära området (CBRN) 2010. Initiativet syftar till att stärka den institutionella kapaciteten i tredjeländer för att minska de CBRN-risker som, om de inte motverkas, kan utgöra ett hot mot EU. Europeiska revisionsrätten har i en specialrapport dragit slutsatsen att initiativet på ett ändamålsenligt sätt kan bidra till att minska CBRN-risker som härrör från länder utanför EU, men att flera delar fortfarande måste slutföras. Revisionsrätten lägger fram ett antal rekommendationer som Europeiska utrikestjänsten och kommissionen bör ta hänsyn till för att vidareutveckla initiativet och garantera dess hållbarhet. Rådet förväntas välkomna slutsatsen att EU:s Centres of Excellence bedöms kunna bidra på ett positivt sätt, samtidigt som visst utrymme för förbättringar finns, t.ex. vad gäller behovsbedömningar. Rådet förväntas även lyfta fram rekommendationen att fokusera på de områden som är särskilt relevanta för EU:s säkerhet och öka det lokala ägarskapet för projekten. Vidare kan rådet förväntas uppmärksamma vikten av att utnyttja expertis från medlemsstaterna och samverka med andra internationella organisationer och initiativ.

Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Bosnie-Herzégovine établissant un cadre pour la participation de la Bosnie Herzégovine aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne

=Adoption de la version linguistique croate

12974/15 CORLX 135 CSDP/PSDC 542 CFSP/PESC 647 17177/11 COSDP 1094 PESC 1485 (hr)

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet:
Rådet avser ta beslut om att anta även en kroatisk version av EU:s avtal med Bosnien-Hercegovina om fastställandet av ram för Bosnien-Hercegovinas deltagande i EU:s krishanteringsinsatser.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till beslutet att anta även en kroatisk version av avtalet.

Bakgrund: Avtalet enligt ovan undertecknades 2012. I samband med detta producerades dock ingen version på det kroatiska språket. En sådan föreligger nu och skall alltså antas.

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
–Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

12864/15 CORLX 118 CFSP/PESC 619 RELEX 787 COAFR 293 COARM 222 FIN /15 CORLX 93 CFSP/PESC 572 COAFR 275 COARM 216 FIN 641 12446/15 CORLX 94 CFSP/PESC 573 RELEX 754 COAFR 276 COARM 217FIN 642

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås anta rådsbeslutet och rådsförordningen.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar rådets beslut om ändring av beslut 2011/101/Gusp om restriktiva åtgärder mot Zimbabwe samt rådets förordning om ändring av förordning (EG) nr 314/2004 om vissa restriktiva åtgärder mot Zimbabwe.

Bakgrund: EU införde 2002 restriktiva åtgärder mot Zimbabwe. Dessa omfattar i dagsläget vapenembargo och förbud mot export av utrustning som kan användas för internt förtryck samt riktade åtgärder i form av reserestriktioner och frysning av tillgångar för medlemmar i Zimbabwes regering samt personer och, beträffande frysning av tillgångar, enheter med koppling till regeringen eller vars verksamhet allvarligt undergräver respekten för de mänskliga rättigheterna, demokratin och rättsstatsprincipen i Zimbabwe. Åtgärderna har förlängts vid flera tillfällen, senast i februari 2015, och gäller t.o.m. den 20 februari 2016.

Sedan mars 2013 är de riktade åtgärderna suspenderade för de flesta som omfattas av dem. Listningarna och vilka som är suspenderade framgår av bilagorna till gällande rådsbeslut 2011/101/GUSP och förordning (EG) nr 314/2004.

Med anledning av att en listad person vars listning är suspenderad nu har avlidit, förväntas Europeiska unionens råd – vid ett kommande ministerrådsmöte den 26 oktober – anta ett rådsbeslut av innebörd att denne stryks från de aktuella bilagorna till gällande rådsbeslut 2011/101/GUSP och förordning (EG) nr 314/2004.

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
–Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen

13093/15 CORLX 145 CFSP/PESC 664 RELEX 824 MAMA 165 CONUN 198FIN 698 12863/15 CORLX 117 CFSP/PESC 618 MAMA 151 CONUN 191 FIN 673 12868/15 CORLX 121 CFSP/PESC 622 RELEX 790 MAMA 154 CONUN 194FIN 676

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Tidigare behandling i riksdagen
2015-05-19

Tidigare behandling vid rådsmöte
2015-07-07

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Rådet föreslås att genom mindre ändringar i EU:s rättsakter, genom antagande av ett genomförandebeslut och dito förordning, genomföra en justering av sanktionskommittén för Jemen beträffande motiveringen för en individlistning (Ahmed Ali Abdullah Saleh).

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till att rådet antar justeringen av genomförandebeslutet och dess förordning.

Bakgrund: I februari 2014 inrättade FN:s säkerhetsråd en sanktionsregim gentemot Jemen med möjlighet för säkerhetsrådet självt och en särskild sanktionskommitté att utse individer och enheter som ska vara föremål för restriktiva åtgärder (frysning av medel med tillhörande tillgängliggörandeförbud och reserestriktioner). En första listning av individer gjordes i november 2014 som sedermera implementerades av EU genom rådsbeslut 2014/932/GUSP med tillhörande förordning (EU) nr 1352/2014. Med anledning av att situationen i Jemen förvärrats fattade FN:s säkerhetsråd i april genom resolution 2116 (2015) beslut om ett riktat vapenembargo mot särskilda individer samt införande av ny listningsgrund och listning av ytterligare två individer. Detta implementerades av EU genom rådsbeslut 2015/882/GUSP med tillhörande förordning (EU) nr 878/2015.

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 du Conseil relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

12866/15 CORLX 119 CSDP/PSDC 535 CFSP/PESC 620 MAMA 152RELEX 788 CONUN 192 CSC 211 EUNAVFOR MED 22+ COR 1 12703/15 CORLX 107 CSDP/PSDC 519 CFSP/PESC 594 MAMA 144RELEX 768 CONUN 188 CSC 208 EUNAVFOR MED 21

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Beslut om ändring av namnet på EU:s insats i Medelhavet från EUNAVFOR MED till EUNAVFOR MED – Operation Sophia. 

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till beslutet om att ändra namnet på insatsen enligt ovan.

Bakgrund: I samband med att insatsen EUNAVFOR MED övergick i fas 2.i togs beslut om att insatsen skulle ges namnet Sophia. Därför ändring i beslutet om insatsen genom tillägg av insatsens namn EUNAVFOR MED – Operation Sophia.

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec les États-Unis d'Amérique en vue d'un accord d'acquisition et de services croisés (ACSA) qui servira dans le cadre des opérations militaires PSDC et des exercices militaires

12514/15 CORLX 102 CSDP/PSDC 509 CFSP/PESC 582 CSC 200 11932/15 CORLX 69 CSDP/PSDC 481 CFSP/PESC 519 CSC 190+ ADD 1

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet:
Rådet avser ta beslut att bemyndiga HR Mogherini att inleda förhandlingar med USA kring Acquisition and Cross-Servicing Agreement, ACSA.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen avser rösta ja till beslutet att bemyndiga HR att inleda förhandlingar med USA om ACSA.

Bakgrund: HR Mogherini bad 28 juli om bemyndigande från Rådet att inleda förhandlingar med USA kring ett s.k. Acquisition and Cross-Servicing Agreement, ACSA, med USA.

ACSA är ett ramverk för samarbete inom logistik i samband med militära övningar och insatser som ger förutsättning för logistikstöd och ger ramar för ersättningsnivåer i samband med detta samt samarbete kring service och förnödenheter. ACSA innebär inte på något sätt att man förbinder sig till någon form av militärt agerande.

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République islamique d'Afghanistan en vue d'un accord portant prolongation de l'accord concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan)

13108/15 CORLX 147 CSDP/PSDC 551 JAI 765 COASI 154 EUPOL/AFG 16CIVCOM 185 RELEX 828 CSC 233 12758/15 CORLX 110 CSDP/PSDC 526 JAI 725 COASI 143 EUPOL/AFG 14CIVCOM 176 RELEX 772 CSC 209

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Att ge den Höga Representanten mandat att inleda förhandlingar med Afghanistan om förlängningen av avtalet om status för EUPOL Afghanistan.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen bör rösta ja i ministerådet.

Bakgrund: Avtalet mellan EU och Afghanistan om statusen för EUPOL Afghanistan löper ut 13 oktober 2016. Avtalet avser frågor som privilegier för insatsens personal och högkvarter. Mandat begärs av Höga Representanten för förhandlingar om förlängning av avtalet. EUPOL Afghanistans mandat löper ut i slutet av 2016. Regeringsbeslut är ej erforderligt för rådsbeslut om förhandlingsmandat.

Mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

Réponse à une personne visée par les mesures restrictives prévues dans la décision 2013/255/PESC du Conseil et le règlement (UE) nº 36/2012 du Conseil

13198/15 CORLX 148 CFSP/PESC 670 RELEX 840 MAMA 170 COARM 225 FIN 702

Ansvarigt statsråd
Margot Wallström

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Överenskomma brevsvar till det juridiska ombudet för en individ som listats inom ramen för EU:s sanktionsregim för Syrien.

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Sverige kan godkänna föreliggande utkast till brevsvar.

Bakgrund: Ärendet avser ett antal individer och företag (bl.a. Mr Rami Makhlouf) som listats inom ramen för EU:s sanktionsregim för Syrien. Dennes ombud har tillskrivet rådet vid ett antal tillfällen och bl.a. begärt avlistning (på olika grunder) samt information om sin listning. Utkast till brevsvar till denne har tagits fram maa av detta. I utkastet till brevsvar understryks att ombudet inte har tillfört någon ny information av sådan art som skulle föranleda en omprövning av listningen. 

Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole de modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts – Adoption

13245/15 FISC 129 ECOFIN 786 AELE 42 FL 9 11798/15 FISC 106 ECOFIN 692 AELE 40 FL 7

Ansvarigt statsråd
Magdalena Andersson

Annotering
Avsikt med behandlingen i rådet: Antagande och undertecknande av ändringsprotokoll till sparandeavtalet mellan EU och Lichtenstein

Hur regeringen ställer sig till den blivande A-punkten: Regeringen ställer sig bakom förlaget

Bakgrund: Förslaget är resultatet av de förhandlingar som har förts mellan LI och KOM med stöd av det mandat för KOM som rådet beslutade den 14 maj 2013. Protokollet har paraferats.

Förslaget finns i rådsdokumenten 11471/15 + ADD 1 och 11469/15 + ADD 1. Dessa är till innehållet identiska men det ena avser rådsbeslut om undertecknande och det andra rådsbeslut om antagande. Ändringsprotokollet innebär i praktiken att det befintliga sparandeavtalet ersätts med den globala standarden. Bilagorna i ADD 1 avspeglar dels modellen för behörig myndighetsöverenskommelser (MCAA), dels den gemensamma rapporteringsstandarden (CRS), båda framtagna av OECD.